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FONDS FEADER : AVENANTS AUX CONVENTIONS RELATIVES À LA GESTION EN PAIEMENT ASSOCIÉ ET EN PAIEMENT DISSOCIÉ AVEC L'ASP POUR LA PROGRAMMATION 2014-2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ORDONNANCEMENT DE L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER ET FIXATION DE SON PERIMETRE SUR LA COMMUNE DE DANNEMARIE AVEC EXTENSION SUR ALTENACH ET BALLERSDORF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN AUX ACTIONS MENÉES PAR LA CHAMBRE D'AGRICULTURE ALSACECONVENTION ANNUELLE 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ENCOURAGEMENT A L'AGRICULTURE ET AU DEVELOPPEMENT RURALEXAMEN DES DEMANDES DE SUBVENTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ENCOURAGEMENT A L'AGRICULTURE ET AU DEVELOPPEMENT RURALEXAMEN DES DEMANDES DE SUBVENTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL DE ROUFFACH TRAVAUX CONNEXES COMPLEMENTAIRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

OPERATION JACHERES MELLIFERES 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MISE EN OEUVRE D'ACTIONSDANS LE CADRE DE LA DEMARCHE GERPLAN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RENOUVELLEMENT 2020 DES MESURES AGROENVIRONNEMENTALES ET CLIMATIQUES FINANCEMENT DE LA PART DEPARTEMENTALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ENCOURAGEMENT A L'AGRICULTURE ET AU DEVELOPPEMENT RURALEXAMEN DE DEMANDES DE SUBVENTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROCEDURE D'AMENAGEMENT FONCIER SUR LA COMMUNE DE DANNEMARIE AVEC EXTENSION SUR LES COMMUNES D'ALTENACH ET DE BALLERSDORF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ABATTOIR DEPARTEMENTAL INVESTISSEMENTS ET GROS TRAVAUX 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ABATTOIR DEPARTEMENTAL DE CERNAYALIENATION DE VEHICULES ET MATERIELS REFORMES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FINANCEMENT DE LA PART DEPARTEMENTALEDES MESURES AGRO-ENVIRONNEMENTALES ET CLIMATIQUES TERRITOIRES DU HAUT-RHIN MODIFICATION DES NOTIFICATIONS ANNUELLES 2016 ET 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/10/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SECHERESSE AGRICOLE 2018 SOUTIEN EXCEPTIONNEL AU MAINTIEN ET A L'AMELIORATION AGROENVIRONNEMENTALE DES PRAIRIES PAIEMENT DES EXPLOITANTS AGRICOLES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/10/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DECISION D'ORDONNER L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER DE LA COMMUNE DE DANNEMARIE AVEC EXTENSION SUR ALTENACH ET BALLERSDORF ET DEMANDANT AU PREFET DE FIXER LA LISTE DES PRESCRIPTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/10/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ENCOURAGEMENT A L'AGRICULTURE ET AU DEVELOPPEMENT RURALEXAMEN DES DEMANDES DE SUBVENTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/10/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE DES TRAVAUX CONNEXES A L'AMENAGEMENT FONCIER SUR LA COMMUNE DE ROUFFACH AVEC EXTENSION SUR GUNDOLSHEIM ET PFAFFENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/09/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN AUX ACTIONS MENÉES PAR LA CHAMBRE D AGRICULTURE ALSACECONVENTION ANNUELLE 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/09/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ENCOURAGEMENT A L'AGRICULTURE ET AU DEVELOPPEMENT RURALEXAMEN DES DEMANDES DE SUBVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/09/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ENCOURAGEMENT A L'AGRICULTURE ET AU DEVELOPPEMENT RURALEXAMEN DES DEMANDES DE SUBVENTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FINANCEMENT DE LA PART DEPARTEMENTALEDES MESURES AGRO-ENVIRONNEMENTALES ET CLIMATIQUESNOTIFICATION ANNUELLE 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L'EXPLOITATION DE L'ABATTOIR DEPARTEMENTAL DE CERNAYCOMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2018 DU DELEGATAIRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DEMANDE DE SUBVENTION DE L'UNION DES ASSOCIATIONS D'ELEVEURS SELECTIONNEURS D'ANIMAUX DE BASSE-COUR DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SECHERESSE AGRICOLE 2018 SOUTIEN EXCEPTIONNEL AU MAINTIEN ET A L'AMELIORATION AGROENVIRONNEMENTALE DES PRAIRIES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/03/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ABATTOIR DEPARTEMENTAL INVESTISSEMENTS ET GROS TRAVAUX 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/02/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L'EXPLOITATION DE L'ABATTOIR DEPARTEMENTAL DE CERNAYCOMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2017 DU DELEGATAIRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/11/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ACCOMPAGNEMENT D'ACTIONS EN FAVEUR DE L'ENVIRONNEMENTET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/10/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ORGANISATION DU CONGRES DU MAIS A MULHOUSE EN NOVEMBRE 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/10/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FINANCEMENT DE LA PART DEPARTEMENTALEDES MESURES AGRO-ENVIRONNEMENTALES ET CLIMATIQUESNOTIFICATION ANNUELLE 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/10/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AMENAGEMENT FONCIER DISSOLUTION DE COMMISSIONS COMMUNALES D'AMENAGEMENT FONCIER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/10/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DESIGNATION D'UN MAIRE DU DEPARTEMENT POUR SIEGER AU SEIN DE LA COMMISSION D'ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES DANS LE CADRE DE L'ELECTION DES MEMBRES DE LA CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

OPERATION JACHERES FLEURIES 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/07/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ACCOMPAGNEMENT D'ACTIONS EN FAVEUR DE L'ENVIRONNEMENTET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/06/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ACCORD DE CONSORTIUMDU PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS D'AVENIRTERRITOIRES D'INNOVATION DE GRANDE AMBITIONCHAMPS DU POSSIBLE VILLES DU FUTUR EN SUD ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/06/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN AUX ACTIONS MENÉES PAR LA CHAMBRE D'AGRICULTURE ALSACECONVENTION ANNUELLE 2018C741

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/05/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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